Concevoir un dispositif de gouvernance intégrant l’articulation de trois échelons permettant :
- D’assurer un pilotage national avec un portage politique fort
- De laisser place à l’émergence au niveau local
- De structurer un niveau intermédiaire relai entre ces deux premiers échelons
Les ambitions d’une telle gouvernance sont multiples : faciliter la consolidation des stratégies et politiques nationales et locales, encourager l’émergence d’initiatives et définir des principes actifs et des actions prioritaires à partager entre les acteurs. Il s’agit d’instaurer une gouvernance de long terme, évolutive, qui facilite la diffusion des usages numériques au sein de la société. La gouvernance proposée permettra d’animer et de mettre en réseau toutes les parties prenantes concernées par l’inclusion numérique notamment les acteurs de la médiation numérique par la mise en œuvre de certains dispositifs préconisés par le groupe de travail 2. Enfin, elle aura un rôle d’orchestration des différents dispositifs de financement présentés dans le groupe de travail 3.
Le dispositif de gouvernance imaginé se déclinerait donc sur trois échelons :
- Échelon de pilotage et d’orientation (échelon national) : un organe exécutif pilote l’ambition nationale et rassemble les structures représentatives des parties prenantes (collectivités, administrations centrales, associations d’usagers, professionnels, opérateurs de service public) ;
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Échelon de mise en commun (échelon intermédiaire) en capacité d’animer tous les acteurs publics, privés et associatifs à un échelon territorial permettant la mutualisation et la subsidiarité entre acteurs de terrain ;
- Échelon de mise en œuvre (échelon local) qui garantit l’autonomie et la libre organisation des acteurs pour favoriser l’émergence de projets. Les collectivités locales animent les acteurs en capacité d’agir en matière d’inclusion numérique. L’objectif est de rassembler un spectre très large d’acteurs territoriaux en capacité d’accompagner les populations; .
L’échelon national d’orientation
A cet échelon, le dispositif de gouvernance pourrait être constitué d’une instance partenariale, ayant pour rôle de définir les orientations à l’échelle nationale et de piloter les ambitions nationales et appuyé d’une mission support qui assurerait le suivi opérationnel de ces orientations. Elle serait en coordination avec les travaux réalisés dans le cadre de la Conférence nationale des territoires mais aussi avec les instances opérationnelles comme le programme Développement Concerté de l’Administration Numérique Territoriale. Une instance nationale partenariale devrait être créée pour assumer les missions suivantes :
Piloter l’avancée des travaux de la stratégie nationale, prévoir les ajustements nécessaires, et évaluer sa mise en œuvre Définir le « cadre minimum obligatoire de gouvernance » et s’assurer de la mise en place des échelons intermédiaires et locaux Avoir un rôle d’articulation et de fléchage des ressources financières selon les recommandations du groupe de travail 3 Avoir un rôle de veille, conseil et orientation auprès du Gouvernement
La méthodologie du programme DCANT et son instance nationale partenariale (INP) ont inspiré une possible constitution de cette instance ad hoc. L’idée de cette INP est de réunir à la fois l’interministériel et l’interterritorial (via les associations de collectivités notamment). Elle regrouperait les acteurs suivants : Etat, associations de collectivités locales, représentants de professionnels de la médiation numérique et sociale, opérateurs de services publics, représentants de tiers lieux et fablabs, têtes de réseaux associatifs, et chercheurs. Une mission support devrait prendre en charge l’appui technique pour cette instance nationale. Pour cela, il est préférable de s’appuyer sur des organisations existantes comme la Mission Société Numérique.
L’échelon intermédiaire de mise en commun
Les missions de l’instance de l’échelon de mise en commun seraient les suivantes :
Être le relais référent de l’ambition nationale et permettre l’articulation entre les actions locales et les orientations nationales. Centraliser les remontées terrain (assurer la documentation des retours d’expériences des acteurs locaux, capter des données qualifiées et géo-localisées qui permettront d’améliorer / optimiser les services proposés) Identifier les difficultés locales et saisir l’instance nationale en cas de besoin (curation du contrôle qualité de la prestation des acteurs locaux de médiation numérique qui conditionne l’accès à certains financements) Rendre compte et participer aux instances préexistantes (CRSN…) Coordonner l’attribution des fonds décidée par l’instance nationale partenariale selon des modalités recommandées par le groupe de travail 3
Cette instance politique serait composée des acteurs suivants : Etat déconcentré, collectivités locale, acteurs locaux de la médiation numérique et sociale, réseau local des tiers-lieux et fablabs, opérateurs de services publics, tissus associatifs locaux.
Lors de la phase de consultation, le département a souvent été désigné comme l’échelon administratif le plus cohérent pour constituer cet échelon intermédiaire de gouvernance. L’instance de l’échelon de mise en commun reposerait donc sur les départements ainsi que sur les schémas préexistants : dans un premier temps il est recommandé sur les SDAASAP, en intégrant dans les comités de pilotage les acteurs de la médiation numérique, avant éventuellement de constituer une instance plus large sur la thématique de l’inclusion et des cultures numériques.
A cet échelon aussi, une mission de pilotage devrait appuyer l’instance intermédiaire afin :
- D’animer le réseau localde médiation numérique et la concertation des acteurs
- De s’assurer du bon maillage territorial (sourcing d’initiatives sur les bassins de vie qui ne sont pas assez couverts)
- D’animer la cartographie des acteurs du territoire selon les recommandations formulées par le groupe de travail 2
- D’assurer la formation des médiateurs numériques - inscription dans une dynamique d’évolution professionnelle - ainsi que des acteurs sociaux et agents d’accueil (à l’identification, le diagnostic, la sensibilisation et la redirection des publics)
- De fournir une prestation d’accompagnement en ingénierie financière pour l’accès à des financements structurants (fonds européens) aux structures de taille réduite
Cette mission de pilotage pourrait être incarnée par des structures intermédiaires évoquées dans les propositions du groupe de travail 3.
L’échelon local de mise en œuvre
A l’échelle locale, la structuration de la gouvernance reposera sur une libre émergence des acteurs. La préconisation du groupe de travail est de ne pas créer d’instance ; une autonomie sera laissée aux leaders naturels des bassins de vie qui seront outillés pour mettre en place des stratégies locales (fiches techniques, matrice des acteurs à mobiliser, duplication de bonnes pratiques).
Pour autant, le groupe de travail a défini certaines missions (non exhaustives) qui pourraient être attribuées à cet échelon :
- Organiser les rencontres régulières entre les acteurs locaux de l’inclusion numérique (sur la base des outils réalisés par le groupe de travail 1 et qui seront mis à disposition sur la plateforme en ligne)
- Mobiliser les acteurs autour du sujet (sur la base des outils réalisés par le groupe de travail 1 et qui seront mis à disposition sur la plateforme en ligne)
- Coordonner les acteurs
- Stimuler l’émergence d’initiatives, l’identification des initiatives non institutionnelles (de particuliers, bénévoles, etc.) et l’adhésion à la dynamique commune
- Alimenter la cartographie des acteurs du territoire
- Rendre compte au sein des instances intermédiaires des enjeux locaux
Les bonnes pratiques identifiées lors de la concertation en matière d’inclusion numérique et qui figurent dans cette synthèse seront renseignées sur la plateforme en ligne issue de la stratégie afin de permettre leur duplication dans les territoires.
L’articulation des trois échelons
Proposer un évènement national de lancement de la gouvernance
Les rapporteurs préconisent la tenue chaque année d’un événement dédié à l’inclusion et aux cultures numériques pour croiser les approches et les expériences et faire vivre cette dynamique collective . Cet événement pourrait avoir lieu pour la première année, en 2018, lors de l’édition de « Numérique en commun », en cours de conception et prévu à Nantes, les 13 et 14 septembre prochain.
Mettre en oeuvre des « territoires pilotes »
Il est enfin préconisé de mettre en place un dispositifs de « territoires pilotes » dont l’objectif sera d’accélérer la mise en œuvre de stratégies d’inclusion numérique dans des territoires spécifiques afin d’expérimenter le modèle de gouvernance proposée et de construire les outils nécessaires à l’élaboration de la stratégie.