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Financer les acteurs pour ce qu’ils font :

L’importance des besoins diagnostiqués impose de préconiser d’orienter prioritairement les fonds disponibles vers les publics en situation d’urgence numérique tout en nous assurant de les inscrire dans une démarche de montée en compétence dans la mesure du possible.

Cibler les publics prioritaires

Le personnes en situation d’urgence numérique doivent être identifiées le plus finement possible, par exemple dans le cadre de diagnostics posés à l’échelle des départements qui permettront également de qualifier les besoins en question.

Flécher les financements en priorité vers les services de réponse aux urgences numériques

Il sera alors possible de prioriser les actions locales et d’initier des parcours, pour les publics adaptés, de type :

Répondre immédiatement aux besoins urgents

Certains besoins sont d’ores et déjà avérés et demandent une action immédiate.

Soutenir les aidants numériques

Les aidants numériques, et particulièrement les acteurs du travail social sont en contact quotidiens avec les publics les plus fragiles. Le financement de leur formation est urgente pour s’assurer qu’ils ne soient pas démunis face à la diversité des sujets à traiter et capables d’assurer un premier niveau de réponse à l’urgence, selon les recommandations formulées aussi par le groupe de travail 2.

Faciliter l’orientation des bénéficiaires

Même formés, il ne faut pas tout attendre des interlocuteurs naturels des publics fragiles. Il est donc nécessaire de faciliter leur travail d’orientation vers des structures tiers en cas de besoin. Pour ce faire, l’identification et la publicisation des acteurs capables de rendre des services de réponse à l’urgence numérique est un prérequis.

Consolider les moyens financiers

Optimiser l’emploi de ressources existantes

Des ressources disponibles pour la médiation numérique ne semblent pas utilisées à leur plein potentiel (les fonds européens par exemple). La valorisation et la communication des opportunités et des bonnes pratiques de mobilisation de ces fonds paraissent essentielles notamment auprès des régions.

Les stratégies locales de mobilisation de ces fonds déjà mises en place par les collectivités seront documentées et valorisées sur la plateforme en ligne pour permettre un partage efficace de bonnes pratiques.

Faire émerger de nouvelles ressources financières

Pour démultiplier l’impact des fonds disponibles, leur rassemblement au sein d’un dispositif de type “Fonds de soutien pour l’inclusion numérique” est proposée, permettant d’élargir le spectre des payeurs de services de médiation (opérateurs de service public et secteur privé).

Faciliter l’accès aux moyens financiers

Pour permettre aux acteurs de dépenser moins d’énergie dans la recherche de fonds, il est préconisé à la fois de faciliter l’accès aux fonds (large publicisation et limitation du nombre de démarches via le processus de Fonds de soutien) et de permettre le développement de services partagés d’ingénierie financière entre les acteurs.

Faciliter la meilleure répartition des financements entre les territoires

Les territoires sont inégalement touchés par l’urgence numérique. Un mécanisme de péréquation est recommandé afin de favoriser le juste partage des financements entre les territoires.

Adapter les véhicules pour financer efficacement

Créer un mécanisme contributif de financement de la médiation numérique,

dit de “Fonds de soutien” favorisant les effets de levier

Ce mécanisme permettrait de faire converger des fonds émanants de collectivités territoriales, de services de l’Etat, de l’Union Européenne, d’opérateurs de service public et du secteur privé. Ce dispositif permettrait d’éviter la dispersion et favoriserait les déversements sur les cibles prioritaires.

Soutenir l’émergence d’offres répondant aux “urgences numériques”

Les urgences numériques diagnostiquées nationalement ou territorialement peuvent faire l’objet de déversements spécifiques, notamment par le biais de délégations de service public.

Soutenir l’amorçage, le prototypage et l’essaimage de solutions innovantes permettant d’accélérer l’inclusion numérique (inter-opérables, ouvertes et scalables)

 

Pour faire émerger une filière intégrée de médiation numérique, le soutien à l’innovation est primordial. Des initiatives de financement dédiés doivent pouvoir émerger, notamment du processus de Fonds de soutien pour l’inclusion numérique. En parallèle, la diffusion rapide des innovations éprouvées à l’ensemble de la filière est nécessaire.

Faciliter l’émergence d’acteurs capables d’opérer des lieux équipés mais non dotés en ressources humaines.

Pour cela il conviendrait de creuser les scénarios de mise en oeuvre de dispositifs spécifiques (de type affermage, délégation de service public, franchise, etc.).

Soutenir le besoin en fonds de roulement des acteurs qui bénéficient d’aides importantes au versement tardif.

Pour cela, il conviendrait de rechercher des partenaires de financement ou des scénarios de mitigation du risque.

S’appuyer sur des structures intermédiaires territoriales 

Il est suggéré - pour répondre de façon satisfaisante aux besoins d’accompagnement des citoyens - le renforcement d’acteurs existants afin de leur donner une taille critique pour une capacité d’action de niveau inter-départemental.

Le rôle de ces acteurs serait principalement :

Ce renforcement devra s’appuyer sur des indicateurs d’impact identifiés en amont et suivi avec les acteurs. Afin d’identifier ces acteurs existants, le lancement national d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pourrait être envisagé.

Desserrer la pression réglementaire pour favoriser l’innovation sociale

 

Prévoir un cadre dérogatoire à la nécessité de création de régies de recettes

L’objectif est de pouvoir collecter les revenues de médiation numérique dans les collectivités souhaitant expérimenter de nouveaux services.

Proposer la reconnaissance par la Commission européenne de services de médiation numérique commerciaux comme Service Économique d’Intérêt Général

 

La reconnaissance de SEIG relève de la Commission européenne. L’action de la France en ce sens permettrait de sécuriser les acteurs de médiation numérique.